Date de règlement de la taxe foncière :

Le règlement de la taxe foncière 2008 par les propriétaires d'un bien immobilier au 1er Janvier 2008 (personnes morales et/ou personnes physiques) devra s'effectuer au plus tard le 15 Octobre 2008.

Pour les contribuables qui le souhaitent, un règlement pourra être effectué sur internet (impots.gouv) afin d'acquitter la taxe foncière 2008 sur le bâti et/ou le non bâti. La date limite dans ce cas est alors fixée au 20 Octobre 2008, minuit.

· Immobilier : un guide pour rénover et économiser Willy Pierre - 14/05/2008 . L'agence de l'environnement (Ademe) vient de publier un guide pour aider les particuliers à réussir leurs travaux liés à l'isolation. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de publier un guide pratique de 28 pages permettant aux particuliers de faire les bons choix en matière d'équipements : l'isolation d'un logement, le changement d'une fenêtre ou d'une chaudière, par exemple. Dans ce livret, toutes les notions sont développées, et des informations précises sont expliquées, comme la différence entre le solaire thermique et le solaire photovoltaïque. Un point sur les réglementations et des recommandations aident à bien choisir le matériel à utiliser. Enfin, le guide donne des chiffres pour évaluer les gains énergétiques pouvant être réalisés : on apprend par exemple que le solaire thermique peut couvrir 40 à 60% des besoins annuels d'eau chaude sanitaire d'une famille, quand 25 m2 de modules photovoltaïques peuvent produire l'équivalent des besoins annuels en électricité spécifique d'un foyer. Des gains importants Cette publication passe en détail les crédits d'impôts accordés aux particuliers qui rénovent leur logement. «Le prêt à taux zéro est la suite directe du livret développement durable, une mesure initiée par l'Ademe, rappelle Mathieu Wellhoff. Notre rôle ne s'arrête pas à la conception du dispositif, nous négocions aussi les conditions de sa mise en ouvre avec les banques et les autres acteurs concernés.» L'objet de cette publication est de sensibiliser les particuliers à l'habitat durable et à la rénovation de l'ancien, en rappelant qu'il peut être par la même occasion une source d'économies importantes pour les particuliers : après travaux, le coût de fonctionnement du logement (charges) est fortement réduit. Il gagne en confort et sa valeur marchande augmente, ainsi que sa pérennité. L'Ademe propose également une série de guides pratiques sur l'habitat qui offrent des pistes et des informations utiles pour savoir par où commencer les travaux de rénovation de son habitation : l'isolation thermique, la ventilation, le confort d'été, la lutte contre le bruit, les chaudières performantes, ainsi que toute une série de guides sur l'utilisation des énergies renouvelables dans l'habitat : chauffage au bois, énergie solaire, pompes à chaleur. «Rénover sans se tromper» est disponible sur le site Internet de l'Ademe (ademe.fr) ou au n° azur suivant : 0810 060 050.                                  · Spécial immobilier : faut-il attendre avant d'acheter ? 15/04/2008 Entre propriétaires qui redeviennent locataires et acheteurs moins solvables, le mythe de l'heureux propriétaire bat-il de l'aile ? DOSSIER SPECIAL Le marché est-il encore propice à l'achat ou faut-il craindre un retournement? Un dossier complet pour vous aider à vous faire votre opinion. Si 2008 est annoncée comme l'année du retournement du marché après une décennie de hausse ininterrompue, les Français ne semblent plus vouloir devenir propriétaire à n'importe quel prix. Une étude de l'Observatoire de l'Epargne européenne révèle la force du rêve d'accession à la propriété : 74% des Français aspirent à être propriétaire d'une maison individuelle. Mais avec les prix élevés des biens immobiliers et la hausse des taux de crédits, acheter rime aussi avec sacrifice pour les ménages qui ne disposent pas d'un salaire et d'un apport conséquents. Changement d'époque ? Si la presse se fait souvent l'écho des professionnels de l'immobilier qui encouragent à l'achat coûte que coûte, les forums immobiliers ouverts aux contributions de tout un chacun donnent une autre image, celle de l'heureux locataire, sûr de son calcul. Dans ces forums libres, où les échanges sont passionnés, il n'est pas rare que les acheteurs soient la risée d'une partie des contributeurs, surtout quand ils s'endettent pour acheter un logement hors de prix. Car au cour des interrogations demeure celle de la valeur réelle d'un bien. Les biens immobiliers sont-ils surévalués ? Il faut dire qu'avec des études chiffrées qui se suivent et ne se ressemblent pas, difficile de s'y retrouver. Mieux, selon Vincent Renard, directeur de recherche à Polytechnique, personne n'achète au prix réel en France, car il n'existe pas d'indice qui peut servir de référence fiable. Lefigaro.fr vous propose dans ce dossier un regard différent sur l'immobilier. Celui d'un gestionnaire de patrimoine pour lequel il est préférable de louer que d'acheter ou encore ces portraits de propriétaires redevenus d'heureux locataires. Et un outil simple pour répondre à l'éternelle question que vous vous posez : "Ai-je vraiment intérêt à acheter maintenant?" Y voir plus clair dans la querelle des chiffres » Pourquoi les études se contredisent Fnaim, Notaires, Cnab, Clameur. Les études se suivent et ne ressemblent pas. Décryptage des méthodes des uns et des autres. » «Personne n'achète au prix réel» Il est difficile, pour ne pas dire impossible, d'obtenir une information fiable concernant les biens immobiliers. Les avis divergent » «Pour retrouver des prix rationnels, la baisse doit atteindre 45%» Jean-Michel Pouré, président de l'association Bulle immobilière, pense que la bulle immobilière est une réalité que les professionnels de l'immobilier refusent de voir. » «Le marché va corriger ses excès» Olivier Eluère, économiste au Crédit agricole, croit à une autorégulation du marché et à une baisse des prix limitée. » «Le marché se stabilise» René Pallincourt, le président de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), s'attend à une légère hausse des prix en 2008. Acheter à tout prix, c'est fini » Faut-il acheter ou louer ? Vieille question à laquelle un conseiller en gestion de patrimoine répond. Grâce à une "table de calcul", faites vous votre opinion en fonction de votre situation. » Ces propriétaires qui deviennent d'heureux locataires Ils ont jugé qu'il était plus intéressant de louer que d'être propriétaire de leur logement et sont donc passés à l'action : ils ont vendu et sont fiers d'être redevenus locataires. Galerie de portraits. » Acheter maintenant ? Non, répondent des internautes La Toile regorge de forums thématiques sur l'immobilier. Entre ceux qui démontrent qu'il ne faut pas acheter et leurs détracteurs, le débat est passionnel FEDERATION NATIONAL DE L'IMMOBILIER            Paris, le 17 décembre 2007 Annoncé par Nicolas Sarkozy le 29 novembre dernier, le projet de loi « pour le pouvoir d'achat »va, dès aujourd'hui être discuté par l'Assemblée Nationale. Les mesures prévues en matière de logement me paraissent dangereuses pour notre secteur. J'en ai longuement débattu la semaine dernière avec Pierre Morange, député des Yvelines et Rapporteur de la loi, ainsi qu'avec Christine Boutin. Dans le contexte actuel, il me paraît utile que chacun puisse en débattre avec son entourage. A cette fin, vous trouverez ci-dessous notre récent communiqué de presse et dont la presse s'est fait l'écho. La FNAIM salue certains des engagements pris dans le domaine du logement par Nicolas Sarkozy mais reste très critique à l'encontre des mesures annoncées il y a dix jours et mises à l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce mercredi Tous les acteurs du secteur locatif, et la FNAIM en tête, reconnaissent les difficultés rencontrées aujourd'hui par les Français pour se loger. Celles-ci sont dues à différents facteurs conjoncturels dénoncés depuis longtemps par la FNAIM. A l'heure où il est nécessaire de redonner confiance aux bailleurs en les rassurant sur les garanties dont ils disposent, les propositions du Président de la République sont à l'opposée de leurs attentes. Si la volonté Nicolas Sarkozy de faire respecter les décisions d'expulsion à l'encontre des locataires de mauvaise foi va dans le bon sens, en revanche le plafonnement du dépôt de garantie à hauteur d'un mois de loyer et le remplacement de la caution par un mécanisme de garantie mutuelle ne sont pas les bons leviers ! Par ailleurs, à l'heure où se profile une reprise de l'inflation, il apparaît que l'indice de référence des loyers (IRL), reste le mieux adapté en l'état actuel de sa composition. En effet, il convient de souligner que les propriétaires bailleurs subissent, tout comme les locataires, l'augmentation du coût de la vie, mais également, et surtout, les augmentations des coûts des matériaux de construction et de l'entretien de leur patrimoine. S'agissant de l'investissement locatif, l'élaboration d'un régime unique d'aide « qui soit suffisamment avantageux pour permettre la location à des personnes à faible revenu » va tout à fait dans le sens préconisé par la FNAIM qui milite, depuis près de deux ans, pour la création d'un nouveau statut du bailleur privé. En ce qui concerne les mesure tendant à assurer plus de mobilité à l'intérieur du logement social, La FNAIM se réjouit de ces orientations qu'elle appelle de ses voux depuis longtemps. Enfin, face à la nécessité de rénover les « 30 millions de logements de bâtiments anciens » où « le budget des familles s'évapore par les fenêtres et par le toit », la FNAIM rappelle sa proposition de rendre obligatoire la constitution de provisions spéciales dans les immeubles soumis au statut de la copropriété. Cette mesure paraît en effet nécessaire car le financement des travaux de développement durable, et plus généralement de tous les travaux d'entretien, reste un problème épineux dans les copropriétés.  Mardi 18 décembre

LOGEMENT:  LE PRESIDENT VEUT "UNE RUPTURE" Le président de la République s'attaque à un nouveau chantier : le logement. En visite à Vandouvre-les-Nancy (54), Nicolas Sarkozy, accompagné de Christine Boutin, a appelé à une véritable « rupture » et annoncé, dans la foulée, un train de mesures destinées à accroître l'offre de logements à tous les niveaux, notamment par la relance de la construction et la libération du foncier. Voir le discours de Nicolas Sarkozy ... « Tous les acteurs du logement sont concernés », a martelé le président de la République. Et d'ajouter : « l'État sera exemplaire » en vendant des terrains lui appartenant pour décourager la spéculation foncière. Ces ventes devraient lui permettre de construire, d'ici 2012, 60 000 logements nouveaux, notamment sur des fonciers du ministère de la Défense, à Paris. Les mauvais élèves pourraient se voir sanctionnés par le biais d'opérations d'intérêt national. Pour faciliter la construction, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, sera chargé d'une réécriture complète, par voie d'ordonnance, du code de l'urbanisme afin « de la simplifier et à le libérer du carcan qui l'étreint ». Autre cheval de bataille du président : le logement social, et en particulier la modernisation de ses circuits de financement. « Je ne vois pas d'inconvénient à ce que la distribution du livret A soit élargie à d'autres réseaux bancaires », a-t-il souligné. « Je demande à Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, et à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, d'élaborer un régime unique d'aide à l'investissement locatif qui soit suffisamment avantageux pour permettre la location à des personnes à faible revenu ».

« L'IMMOBILIER RESIDENTIEL EN FRANCE S'ORIENTE VERS UNE LONGUE STAGNATION »Estime Jean-Pierre Petit,
directeur de la Recherche économique et de la Stratégie chez Exane BNP Paribas...

... L'analyste économique, qui intervenait lors du 34^e séminaire d'IPD France, souligne que « la France est l'un des marchés les plus surévalués, avec une hausse réelle des prix quatre fois supérieure à celle du pouvoir d'achat du revenu ». « L'ajustement immobilier sera, dans l'ensemble des pays à revenu élevé, moins brutal mais plus long qu'au début des années 1990 », Il pronostique des perspectives médiocres à moyen terme, pointant une offre de Robien surabondante, une croissance faible du revenu et une décélération de la hausse du nombre de foyers.

3 OCTOBRE 2007

       PLUS-VALUES IMMOBILIERES : LE PAQUET « SURPRISE » DE BERCY  

« On n'est jamais mieux trahi que par ses amis ». C'est le sentiment qui prédomine dans la communauté immobilière au lendemain de l'annonce de l'aménagement du régime des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérances immobilières (SPI) dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2008. Le projet prévoit que les plus ou moins-values de cessions de titres de SPI et d'immeubles détenus directement par les entreprises seraient soumises au taux normal de l'impôt sur les sociétés. Ce qui fait passer le taux d'imposition de 15 à 33,33%, quelle que soit la période de détention de l'actif. Qui plus est, Bercy propose que la loi soit rétroactive et s'applique à compter du 26 septembre 2007. Une pratique courante pour les dispositions fiscales qui se veulent une mesure anti-abus. Le gouvernement avance, en effet, comme argument la simplification et l'unification du régime fiscal des cessions d'actifs immobiliers. Argument rejeté par les avocats de Baker & McKenzie. « Il nous semble que loin de répondre à l'objectif de neutralité fiscale, cette modification créerait une situation de surimposition en cas de cession de parts de sociétés soumises à l'IS. En effet, l'immeuble étant inscrit pour sa valeur historique dans les comptes de la société dont les titres sont vendus, l'acquéreur de tels titres hérite d'une plus-value latente sur l'actif et négocie généralement avec son vendeur une décote sur le prix d'acquisition des parts correspondant à une fraction de l'IS sur la plus-value latente », soulignent Olivier Mesmin et Christine Daric. Les conséquences de cette disposition sont encore difficiles à mesurer. Sur le plan des recettes, le gain pour l'Etat est quasi-nul : 50 M€ pour 2008 et 150 M€ par an en rythme de croisière. En revanche, des transactions actuellement en cours risquent de capoter. « Nous risquons de voir un certain nombre de « share deals » gelés en raison du doublement du niveau d'imposition », indique François Lugand, avocat chez Arsene Taxand. La mesure est pénalisante pour de nombreux investisseurs, à commencer par ceux qui détiennent des actifs immobiliers au travers d'une société foncière. « Le dispositif actuel est notamment défavorable aux actionnaires des SIIC qui voient leur niveau d'imposition doubler sur les cessions de titres à l'heure où certaines foncières sont dans l'obligation de reclasser des actions pour respecter les dispositions du 4e volet du statut », ajoute François Lugand. Un coup dur pour le compartiment immobilier de la Bourse de Paris. D'autant que tout le monde ne serait pas perdant dans l'affaire. Ainsi, les dispositions du projet de loi de finances 2008 devraient renforcer indirectement certains investisseurs non domiciliés en France. A commencer par ceux basés au Luxembourg qui ne sont pas imposés sur les cessions de titres de sociétés. « Avec cette mesure contraire et inédite par rapport à nos voisins européens, on renforce l'attractivité des fonds luxembourgeois », souligne un observateur. Un argument qui pourrait faire mouche auprès des parlementaires. La résistance s'organise.

Plus-value de cession de titres à prépondérance immobilières : menaces sur le régime du long terme !

Paris, le 26 septembre 2007

Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des Ministres du 26 septembre 2006 et il a été annoncé l'harmonisation du régime d'imposition des plus-values immobilières des entreprises.

Selon nos informations, le régime des plus et moins-values à long terme cesserait de s'appliquer aux cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière réalisées à compter du 26 septembre 2007. Ces plus-values seraient désormais uniformément imposées au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33, 1/3%, quelque soit la période de détention et ne pourraient plus être imposées au taux réduit de 15% après une période de détention d'au moins deux ans.

La définition de la prépondérance immobilière serait inchangée et viserait les sociétés cotées et en particulier les SIIC.

Cette réforme serait justifiée par un objectif de neutralité fiscale par l'alignement du régime des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière sur celui applicable aux cessions directes d'actifs immobiliers.

Toutefois, il nous semble que loin de répondre à l'objectif de neutralité fiscale, cette modification créerait une situation de surimposition en cas de cession de parts de sociétés soumises à l'IS. En effet, l'immeuble étant inscrit pour sa valeur historique dans les comptes de la société dont les titres sont vendus, l'acquéreur de tels titres hérite d'une plus-value latente sur l'actif et négocie généralement avec son vendeur une décote sur le prix d'acquisition des parts correspondant à une fraction de l'IS sur la plus-value latente.

Enfin, on peut regretter un nouveau cas d'application rétroactive de la loi fiscale avec l'application envisagée de cette réforme aux cessions réalisées à compter du 26 septembre 2007. En effet de nombreuses transactions en cours seront visées si cette réforme était définitivement votée.

PLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?

Mercredi 26 septembre 2007

Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des plus-values immobilières des entreprises.

Selon nos informations, les plus-values résultant de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ne pourraient plus bénéficier du taux réduit de 15% d'impôt sur les sociétés (IS) applicable lorsque les titres ont été détenus depuis au moins deux ans et seraient uniformément imposées au taux normal d'IS de 33,33% pour les cessions réalisées à compter du 26 septembre 2007. Rappelons que les plus-values à long terme sur les cessions de titres de sociétés qui ne sont pas à prépondérance immobilière ne sont pas imposées.

SALON IMMOBILIER DE LA RESIDENCE SECONDAIRE A BRUXELLES

Second Place, la ruée vers le soleil!

La troisième édition de Second Place, le premier salon belge de la seconde résidence a ouvert ses portes le vendredi 28 septembre à 14h. C'était l'occasion pour les candidats acheteurs de convertir leur rêve en réalité: fuir les étés pluvieux, ou simplement aller à la recherche d'un endroit où profiter d'une pension bien méritée.

Comme lors des éditions précédentes, les destinations ensoleillées et proches de la Belgique avaient la cote ( la France , l'Espagne et la Turquie principalement). Les destinations plus exotiques comme Aruba, le Brésil, le Maroc, Dubaï ou les Etats-Unis suscitaient aussi beaucoup l'intérêt du public. Le nouvel impôt sur la seconde résidence en Flandre occidentale (lisez : la Côte ) à partir de 2008, favorisera sans doute l'attrait pour ce genre de destinations.

Visiter Second Place signifiait bien plus qu'un passage aux différents stands. Les visiteurs sont également venus en masse assister aux séminaires, démontrant que l'achat d'une seconde résidence reste un choix (financier) qui ne se prend pas à la légère. Lors de cette troisième édition, les visiteurs déjà propriétaires d'une seconde résidence avaient l'occasion de faire évaluer leur bien immobilier. Il suffisait d'amener quelques photos, de fournir une description du bien et de donner sa localisation pour calculer sa valeur actuelle. Un tel engouement pour ce salon montre que l'achat d'une seconde résidence relève bien plus que d'une simple envie. Une acquisition de ce genre est également déterminée par des intérêts économiques et financiers.

Les exposants étaient optimistes suite à cette troisième édition. C'est surtout la qualité des visiteurs qui a été appréciée. En plus de leurs nombreuses rencontres avec les visiteurs, ils ont eu l'occasion de rencontrer des promoteurs immobiliers belges lors de la soirée Business-to-Business. FISA avait organisé cette rencontre en collaboration avec l'Union des Professions Immobilières de Belgique et le CIB Vlaanderen pour que les promoteurs immobiliers venant d'horizons différents puissent faire connaissance. Cet événement sera très certainement réorganisé lors de la prochaine édition de Second Place.

Après avoir accueilli 4.500 visiteurs, Second Place a refermé ses portes le dimanche 30 septembre à 18h. "L'édition automnale du salon était clairement un succès", affirme Geert Maes, Directeur Général de FISA, organisateur du salon. "Tant les exposants que les visiteurs sont rentrés satisfaits chez eux. Les dates des prochaines éditions sont d'ores et déjà fixées". Si l'idée reste la même, les lieux d'exposition changent. Une édition régionale aura lieu au printemps, du vendredi 29 février au dimanche 2 mars 2008, au Flanders Expo à Gand. L'édition nationale aura lieu en automne, du vendredi 26 au dimanche 28 septembre, à nouveau au Brussels Expo.ac
teur intégré des métiers de l'immobilier

Paris, le 29 juin 2007


Après la signature du traité d'apport, le 7 juin, les dirigeants des groupes Caisses d'Epargne et Nexity ont présenté à la presse et au marché les modalités de leur accord, qui seront soumises à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires durant la seconde quinzaine de juillet[1]. A cette date, le Groupe Caisse d'Epargne détiendra 38,2 % de Nexity, en contrepartie de ses apports à Nexity : 25 % du Crédit Foncier, 100 % de CGE Immobilier, 32,1 % d'Eurosic[2]. Ainsi constitué, Nexity sera le premier acteur français intégrant toute la gamme des métiers de l'immobilier.

Moins de cinq mois après l'ouverture de négociations exclusives (le 12 février), les deux groupes ont donc finalisé un projet créant le premier acteur français de l'immobilier, capable de proposer la totalité de la palette des métiers : ensemblier urbain, promotion, financement, foncière, gestion d'actifs, services et distribution. Nexity, dont la plus grande part du capital reste flottante, disposera de compétences renforcées et de capacités d'intervention étendues.

Les collectivités locales, les entreprises et les particuliers pourront désormais bénéficier d'une offre globale permettant de gérer un projet immobilier ou d'aménagement urbain sous tous ses aspects et sur toute sa durée.

Le total des apports effectués par le Groupe Caisse d'Epargne est valorisé à 1,366 Md€, qui se décomposent comme suit : 644 M€ pour 25 % du capital du Crédit Foncier ; 290 M€ pour 32 % de celui d'Eurosic ; 432 M€ pour GCE Immobilier (y compris 67,5 % détenus dans Lamy-Gestrim). En contrepartie, le Groupe Caisse d'Epargne devient actionnaire stratégique de Nexity, à hauteur de 38,2 % du capital (cette proportion devant passer à 40 % dans les tout prochains mois). Cette prise de participation se fera par l'émission d'actions nouvelles par Nexity, au nombre de 19 997 501 au profit de la CNCE, et au prix de 68,30 € par action.
Les relations entre Nexity et le Groupe Caisse d'Epargne sont fondées sur un modèle d'architecture ouverte : les relations d'affaires seront guidées sur le mode de la préférence réciproque, mais en aucun cas sur l'exclusivité.

Les premiers champs d'application du projet industriel entre le Groupe Caisse d'Epargne et Nexity seront mis en ouvre dès la rentrée, avec une montée en puissance rapide, et appuyés par un contrat de coopération industrielle ayant pour objectif la distribution croisée de produits et services immobiliers
Pour les particuliers, Nexity bénéficiera d'une force de placement démultipliée grâce à l'accès aux réseaux bancaires du Groupe Caisse d'Epargne.
Pour les collectivités territoriales, Nexity apportera une réponse globale à leurs besoins, de l'origination jusqu'à la conception de projets, le bâti, la promotion, en passant par le financement et les services.
La chaîne complète des expertises portées par Nexity sera créatrice de valeur, grâce aux nombreuses synergies de revenus attendues par l'élargissement et le renforcement des métiers, en bénéficiant de la complémentarité de leurs cycles économiques et financiers.
Charles Milhaud, président du directoire de la CNCE, et Alain Dinin, président-directeur général de Nexity, entourés de Nicolas Mérindol, directeur général (Groupe Caisse d'Epargne), et Hervé Denize, directeur général délégué (Nexity), se sont félicités de la réussite de leur projet : « Dans des délais serrés, nous avons fait aboutir un des projets les plus structurants pour l'industrie immobilière en France, avec de réelles perspectives de développement, tant en France qu'à l'international. Il nous permettra de répondre avec encore plus de pertinence et de réactivité aux besoins de l'ensemble de nos clientèles. »
Un document d'information soumis à l'enregistrement de l'AMF est à la disposition des actionnaires en vue de l'approbation définitive du traité d'apport lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 16 juillet prochain (avec une seconde convocation le 23 juillet en cas d'insuffisance de quorum).

[1] Le 23 juillet 2007 sur seconde convocation.
[2] Sous réserve de l'exercice de l'option de sur-allocation.